TOUTE L'EQUIPE DU GROUPE A.A.E.C.
VOUS SOUHAITE DE JOYEUSES FÊTES
DE FIN D'ANNEE...
Toute l'actualité rien que pour vous, c'est maintenant...
Toujours et encore des soldes :
Au 1er janvier 2009, il existera deux catégories de soldes :
Extension du statut de conjoint collaborateur pacsé :
Selon la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le bénéfice du statut du conjoint collaborateur est étendu au conjoint pacsé... (cliquez ici)
Nouvelle taxe de 1,1 % pour financer le RSA :
Cette nouvelle taxe prendra effet dès janvier 2009 concernant tous les placements à l'exception de... ( cliquez ici)
Paiement de la TVTS :
Les sociétés doivent s'acquitter d'une taxe annuelle pour déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou dont elle ont la disposition avant le 30 novembre 2008... (cliquez ici)
Période d'essai du CDI :
La loi du 25 juin 2008 fixe de nouvelles durées maximales de la période d'essai (sauf conventions collectives contraires)...(cliquez ici)
Obligations liées aux élections prud'homales :
Le 3 décembre 2008 se tiendront les élections prud'homales : modalités et obligations de l'employeur... (cliquez ici)
En bref :
Nouveau montant du taux horaire brut du SMIC au 1er juillet 2008, pour en savoir plus... (cliquez ici)
Pensez y :
Les réclamations relatives aux impôts et taxes de 2006 et de 2007 doivent être faites avant le 31 décembre 2008... (cliquez ici)
ZOOM sur...Le droit à congés...
Selon la loi du 20 août 2008 de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail, le salarié devra avoir été occupé pendant 10 jours, chez le même employeur pour que le droit à congés soit ouvert... (cliquez ici)
RAPPEL :
Pénalités et TVA... Les sociétés assujetties à TVA s'exposent à des pénalités pécuniaires pour tout dépôt tardif de la déclaration de TVA... (cliquez ici)
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